AVOCAT EXPERIMENTE EN VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Acquisition et Cession de Fonds de Commerce
L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est un acte juridique requérant une connaissance approfondie du droit commercial.
Le fonds de commerce est constitué, aux termes de l’article L.142-2 du Code de Commerce,
1) D’une part par des éléments incorporels tels que:
- Le droit au bail,
- L’enseigne,
- Le nom commercial,
- La clientèle,
2) D’autre part par des éléments corporels :
- Le mobilier commercial,
- Le matériel ou l’outillage servant à l’exploitation du fonds,
- Les marchandises.
Un fonds de commerce peut être créé ou acquis.
Pour la création ou la cession d'un fonds de commerce, que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est particulièrement important d’être assisté et accompagné par un avocat compétent et expérimenté dans ce domaine qui défendra vos intérêts.
Le cabinet SMS & Co (Maître SIMONET), Avocat expérimenté en droit commercial et des affaires, avec des compétences spécifiques en vente de fonds de commerce à Evry Courcouronnes (Essonne), répondra à tous vos besoins en matière de création, cession, location de fonds de commerce.
Il s’entourera des précautions indispensables avant la signature d’un achat, de la location ou d’une vente d’un fonds de commerce.
Précautions à prendre avant d'acheter ou de cèder un fonds de commerce
Pour l'acheteur et le vendeur, la cession d’un fonds de commerce est un acte important
- Pour le vendeur, il s’agit souvent de vendre le produit d’une vie de travail,
- Pour l’acquéreur, prendre le risque d’investir à mauvais escient dans un nouveau projet.
Il est donc capital, avant de finaliser une opération d'achat ou de cession de fonds de commerce, de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout type de litige.
En effet, l’acquéreur souhaitera ne pas acheter un fonds de commerce sans valeur, et le vendeur souhaitera, de son côté éviter tout contentieux postérieur à la cession pouvant entraîner sa nullité.
Le cabinet SMS & Co - Barreau de l'Essonne, avocat compétent et expérimenté en création et cession de fonds de commerce, vous accompagnera pour éviter les pièges et les écueils liés à ce type de transaction.
